Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société KERGREDO – Crêperie Le Masson, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 533 872 990, dont le siège social est situé 2 Rue de Saint-Philibert, 29910 Trégunc, France, et de toute personne (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site www.creperie-lemasson.com.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.creperie-lemasson.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (ingrédients, composition, conseils de conservation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande.
La société KERGREDO – Crêperie Le Masson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande
L’Acheteur valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Toute commande vaut acceptation définitive des prix et de la description des produits.
La société confirmera la commande par courrier électronique.
Article 5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Aucun autre mode de paiement (espèces, chèques, virements) n’est accepté.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement via Colissimo, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande.
- Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
- La société KERGREDO – Crêperie Le Masson ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités ni justification.
⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (galettes fraîches, crêpes, etc.). Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non périssables.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par KERGREDO – Crêperie Le Masson bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de force majeure.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.creperie-lemasson.com (textes, visuels, logos, photographies) sont et restent la propriété exclusive de KERGREDO – Crêperie Le Masson.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@creperie-lemasson.com.
Article 12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lorient.